Date de publication : Juin 2014 - Version amendée juin 2018. La PFT 5.3.2 (EMP 50.655) s’inscrit en cohérence avec le dernier volet des documents fondateurs de la doctrine des Forces Terrestres, le FT-03 - Emploi des forces terrestre dans les opérations interarmées , ainsi qu’avec la DIA-01 parue en 2014. Cette mise à jour est relative à l’adhésion par la France au deuxième protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Lire le document : PFT 5.3.2 Mémento sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ce mémento permet de mieux appréhender la responsabilité du commandant militaire en matière de protection des biens culturels lors d’un conflit armé.
Cette étude unique dans le corpus doctrinal de l’Armée de terre n’a pas d’équivalent au sein de l’OTAN ou à l’ONU . Elle a été élaborée en partenariat avec l’UNESCO, agence spécialisée du système des Nations Unies dans l’éducation, la science et la culture et avec le Comité International de la Croix-Rouge (CICR). Ce mémento est donc le seul document officiel de référence pour les forces terrestres.
Sommaire
Avertissement
Récapitulatif des amendements
Préface de Mme Irina Bokova, directrice générale de l’Unesco
Si vous ne deviez retenir que cela
Introduction générale
Chapitre I - Les instruments juridiques du droit international et national
1.1 Le droit international conventionnel
1.2 Le droit international coutumier
1.3 Les accords spéciaux
1.4 Le droit national
1.5 La jurisprudence des tribunaux internationaux
Chapitre II - Les définitions
2.1 Biens culturels
2.2 Objectif militaire
2.3 Unesco
2.4 Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Chapitre III - La protection des biens culturels
3.1 Le principe : la protection générale des biens culturels
3.2 Les biens culturels sous protection spéciale
3.3 Les biens culturels sous protection renforcée
3.4 Les biens culturels constituant le patrimoine culturel ou spirituel des peuples
3.5 La protection des biens culturels en tant que biens de caractère civil
3.6 L’identification des biens culturels
Chapitre IV - Le contrôle de la mise en oeuvre de la convention
Chapitre V - Les mesures d’ordre militaire
La protection des biens culturels au Mali
Chapitre VI - La responsabilité pénale
6.1 Le droit international
6.2 Le droit national
Chapitre VII - Spécificités des opérations de maintien de la paix
La protection des biens culturels au Kosovo
Chapitre VIII - Règles particulières concernant l’exportation et le trafic illicite des biens culturels bibliographie
8.1 Le Premier Protocole à la Convention de 1954
8.2 La Convention de 1970 contre le trafic illicite des biens culturels
Remerciements
Annexes
Annexe 1 - La jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie relative à la protection des biens culturels en période de conflit armé
Annexe 2 - Règles du droit international humanitaire coutumier applicables à la protection des biens culturels
Annexe 3 - Résolutions de la conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, la Haye, 14 mai 1954
Annexe 4 - Extraits du statut de Rome instituant la cour pénale internationale (CPI), la responsabilité du commandant
Annexe 6 - Résolution 2100 du conseil de sécurité, du 25 avril 2013
Annexe 7 - Passeport pour le patrimoine des biens culturels à préserver (nord mali
Annexe 8 - La nécessité militaire inéluctable comme suspension des obligations
