S’il est vrai que la mission essentielle des armées est « de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation », leur engagement peut également les amener à apporter leur concours à des missions dévolues d’ordinaire aux forces relevant du ministère de l’intérieur. À ce titre, l’armée de Terre, au même titre que l’ensemble des armées, agit sur le territoire national dans un cadre strict et défini légalement, en particulier par deux textes majeurs, à savoir l’instruction interministérielle du 18 janvier 1984 et l’instruction interministérielle n° 10100 de 2017. Celles-ci précisent justement le contexte et le cadre d’emploi des forces armées, en l’occurrence le processus de réquisition des moyens militaires sur une durée définie, en accord avec la règle dite des « 4 i ». Hors de la réquisition, les forces armées peuvent également agir sur le territoire national sous l’effet d’une demande de concours émanant d’un autre ministère que celui des armées. Ce concours des armées se différencie du cadre de la réquisition dans le fait que l’intervention des moyens militaires génère un remboursement - prévu dans un protocole d’accord avec l’autorité établissant la demande. L’opération Héphaïstos se situe dans ce cadre réglementaire de la demande de concours.
Ce document ne constitue pas une position officielle de l’armée de Terre.
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L’opération Héphaïstos : un exemple de concours des armées aux profits de l’intérêt général |
Cadre général.
L’armée de terre est engagée dans la défense du territoire national, avec tout ce que cette terminologie implique, comme l’illustrait encore un entretien du général Clément-Bollée (alors à la tête du commandement de la force terrestre - CFT) où ce dernier expliquait : « ce n’est pas seulement une armée d’emploi pour les OPEX. Ce serait faire une erreur. Elle est d’abord faite pour protéger nos citoyens et le territoire national[1] ». Ainsi, le commandement s’appuie notamment sur la chaîne de l’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) qui comprend les états-majors de zone de défense (EMZD) et les délégations militaires départementales (DMD). L’objectif est bien d’assurer la coordination et l’interface avec les autorités civiles sur le long terme mais tout particulièrement dans le cas du déclenchement d’une crise majeure sur le territoire. Cette crise peut être de natures diverses (des crues jusqu’aux attentats) mais justifie toujours la mise en place d’un suivi opérationnel en préfecture. L’idée sous-jacente est bien que les armées n’interviennent pas de leur propre initiative, et que ces interventions se font pour des missions regroupées sur les domaines de sécurisation, appui et soutien. Qu’il s’agisse d’une demande de concours ou bien d’une réquisition, les besoins des autorités civiles sont toujours exprimés en termes « d’effets à obtenir » qui sont circonscrits dans un laps de temps préalablement défini.
Du reste, en ce qui concerne les crises touchant à la sécurité civile (telles que les catastrophes naturelles), le Code de la sécurité intérieure vient rappeler que les armées peuvent concourir à ces missions, le plus souvent sous la forme d’un appui. Pour l’opération Héphaïstos en particulier, il s’agit de faire face à la menace des feux de forêt qui est récurrente lors de la période estivale pour les départements du pourtour méditerranéen : en moyenne ce sont 25 000 hectares qui disparaissent dans ces incendies chaque année, touchant près de 6 000 communes. Ce dispositif est pérenne depuis son origine en 1984, se situant dans le cadre juridique d’une demande de concours du ministère de l’intérieur et sur la base d’un protocole d’accord reconduit tous les trois ans. Il est important d’illustrer la participation des armées à cette action de sécurité civile dont la visibilité peut être réduite en dehors des zones concernées par le dispositif. L’ancien chef d’état-major des armées (CEMA), le général Lecointre, rappelait à juste titre cette participation lors d’une audition en 2018 en expliquant que « Le dispositif Héphaïstos ne doit pas être oublié ».
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